Mentions Légales et CGV

Nom : Julie Mansuy EI

Activité : Micro-entreprise en conseil, audit et optimisation de l'expérience client

SIRET : 10372938000016

Adresse : 4528 route des Plateaux 88120 Gerbamont

Email : juliemansuy.pro@gmail.com

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Hébergement : Hébergement : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Site internet : www.infomaniak.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, structure, concepts) est la propriété exclusive de Julie Mansuy. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

DONNÉES PERSONNELLES

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle à l'insu des utilisateurs. Les informations transmises via les formulaires de contact sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale avec Julie Mansuy et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à juliemansuy.pro@gmail.com.

COOKIES

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires.

ARTICLE 1 : OBJET ET QUALITÉ DU CLIENT

1.1 Objet : Les présentes CGV régissent les prestations de conseil, d'audit, d'activation, de design d'expérience, de micro-styling et d'événements bien-être (ci-après "les Prestations") réalisées par Julie Mansuy pour le compte de clients professionnels (ci-après "le Client").

1.2 Qualité du clientLe Client déclare contracter en qualité de professionnel. À ce titre, il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENT ET COMMANDE

2.1 Validation : La commande est validée par la signature du devis. Cette signature entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La signature du devis est ferme et définitive ; tout désengagement ultérieur du Client est régi par les conditions d'annulation définies à l'Article 8.

2.2 Coopération : La réussite de l'Audit repose sur la collaboration du Client, qui s'engage à fournir les accès nécessaires dans les délais convenus. Tout retard imputable au Client suspend automatiquement les délais de livraison de Julie Mansuy.

ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES

3.1 Modalités de paiement : Les modalités de règlement (échéances, acomptes, solde) sont définies dans chaque devis. À défaut de stipulation contraire, les règles par défaut sont : 15 jours après émission de la facture pour l'ensemble des prestations. Pour les prestations récurrentes, la facture est émise en fin de mois échu ; le règlement est dû sous 15 jours à compter de l'émission.

3.2 Suspension pour défaut de paiement : Tout retard de paiement au-delà de l'échéance contractuelle autorise Julie Mansuy à suspendre ses prestations (art. 1219 C. civ.), après relance écrite restée sans effet sous 5 jours ouvrés, sans que cette suspension constitue une rupture contractuelle. La reprise intervient dès règlement intégral des sommes dues.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Julie Mansuy demeure propriétaire exclusive de ses méthodes et outils. Le livrable est cédé au Client pour un usage interne et exclusif à l'établissement. Toute reproduction ou diffusion à des tiers nécessite un accord écrit préalable.

ARTICLE 5 : PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS

5.1 Nature des interventions : Les prestations réalisées par Julie Mansuy s’articulent autour de trois axes, dont la nature est précisée dans chaque devis ou contrat : L’Audit : Missions de diagnostic, analyse stratégique, et remise de préconisations opérationnelles. L’Activation : Missions d’accompagnement sur site incluant le réagencement d’espaces, le micro-styling et la levée de points de friction opérationnels. La Vibration : Missions d’animation de séances corporelles (yoga, mobilité, relaxation), direction de programmes bien-être et conception d'offres expérientielles.

5.2 Interventions physiques et matériel : Le matériel fourni par Julie Mansuy est maintenu en bon état d'hygiène. Le Client reste responsable de la sécurité et de la conformité des locaux mis à disposition.

5.3 Responsabilité et Assurances :Le Client est responsable de l'information de ses propres clients (assurances, conditions de pratique). Lorsque la prestation est directement vendue par Julie Mansuy, cette dernière assume la collecte des consentements via ses outils dédiés.

5.4 Séances corporelles et bien-être :Pour toute prestation d'animation (yoga, mobilité, relaxation), les participants sont tenus de signaler toute contre-indication médicale, blessure ou grossesse avant le début de la séance. Julie Mansuy s'engage à adapter la pratique en fonction des informations communiquées et ne peut être tenue responsable des conséquences d'une information non déclarée. Julie Mansuy est couverte par sa propre assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). Toutefois, l'établissement Client reste seul responsable de la sécurité, de la conformité des infrastructures mis à disposition pour la séance, ainsi que de l'assurance des participants au titre de son activité d'hébergeur.

5.5 Créations commerciales : Les programmes de séjour, offres packagées et contenus marketing conçus dans le cadre de la phase Vibration sont cédés au Client pour un usage exclusif à l'établissement concerné, aux conditions définies à l'article 4.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

6.1 Obligation de moyens et résultats commerciaux : Julie Mansuy est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations. Elle ne peut être tenue responsable des variations du chiffre d'affaires, de la fréquentation ou des avis en ligne suite à ses interventions, le Client demeurant seul responsable de la mise en œuvre des préconisations.

6.2 Hygiène, sécurité et plafond : Le Client est seul responsable de la conformité et de la sécurité de ses infrastructures. Si Julie Mansuy identifie un risque grave en cours de mission, elle en informe le Client sans délai, sans que cela constitue une expertise légale ou réglementaire. La responsabilité de Julie Mansuy est strictement limitée au montant total de la mission facturée.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ ET RÉFÉRENCES

7.1 Secret professionnel : Julie Mansuy s'engage à la plus stricte confidentialité concernant les chiffres, données stratégiques et informations opérationnelles du Client, pendant et après la mission.

7.2 Droit de citation et photographies : Julie Mansuy est autorisée à citer le nom du Client et la nature du projet à titre de référence commerciale (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf opposition expresse formulée par écrit à tout moment par le Client. La publication de photographies de l'établissement réalisées dans le cadre de la mission est également autorisée à ces mêmes fins, sauf refus expresse formulé par écrit par le Client au moment de la signature du devis ou à tout moment ultérieur. En cas de refus, Julie Mansuy s'engage à ne pas publier lesdites photographies et à les supprimer de tout support de communication sur simple demande écrite.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ANNULATION ET RÉSILIATION

8.1 Annulation par le Client : Toute réservation de prestation devient ferme après signature du devis. Pour les prestations ponctuelles de type Vibration (yoga et évènements), les conditions suivantes s'appliquent :
Plus de 15 jours avant : annulation gratuite.
Entre 15 jours et 48 heures avant: 50 % du montant est dû.
Moins de 48 heures avant la date : 100 % du montant est dû.
Pour les contrats récurrents, toute séance annulée peut être reportée et doit être reprogrammée avant la fin du contrat.

8.2 Résiliation d'un contrat par le Client : Un préavis écrit d'un mois est requis. Le tarif appliqué sera automatiquement réajusté au tarif de la séance à l'unité (sans remise) pour l'ensemble des séances déjà réalisées. La différence de prix sera facturée sur le solde de tout compte exigible sous 30 jours.

8.3 Résiliation par Julie Mansuy : En cas d'impossibilité pour Julie Mansuy de poursuivre la mission (maladie, force majeure, manquement grave du Client à ses obligations), elle en informe le Client par écrit dans les meilleurs délais. Le remboursement sera calculé au prorata du travail non effectué, déduction faite des frais déjà engagés.

8.4 Force majeure : Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, crise sanitaire imposant la fermeture de l'établissement). Dans ce cas, les obligations sont suspendues et les parties s'efforcent de reprogrammer la mission sans pénalités.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée entre les parties. À défaut d'accord amiable, le tribunal judiciaire compétent sera celui du ressort du domicile professionnel de Julie Mansuy.